16 décembre 2024
11 décembre 2024
4 décembre 2024
4 décembre 2024
27 novembre 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.
26 novembre 2024
Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique sur le thème de "La procédure disciplinaire - Les pouvoirs de l’employeur et les sanctions - Les recours juridiques" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.
21 novembre 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio Zoom a lieu tous les mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.
20 novembre 2024
Certains employeurs du secteur privé décomptent les congés payés des salariés en heures et non en jour. Ces pratiques sont déloyales et illicites.